LES AIDES DU FONDS TOURISME DURABLE

Le Fonds Tourisme Durable a pour objectif de soutenir, via des aides financières, les restaurants et hébergements touristiques dans leur démarche vers le tourisme durable, en priorité sur les territoires ruraux.

Le budget consacré au Fonds Tourisme Durable ? 50 millions d'€ sur 2 ans (2021 et 2022) répartis en 3 volets.
Volet 1 et  2 :  restaurants (10 millions d'€), et hébergements touristiques (38 millions d'€)
Volet 3 : Slow Tourisme (2 millions d'€).

Le Fonds Tourisme Durable ce sont des aides sur les investissements "coeur de métier", 11 aides pour les restaurants et 13 aides pour les hébergements touristiques. Approvisionnements, menus et recettes, gaspillage, eau, énergie, chauffage, confort d'été.
A ces aides Fonds Touisme Durable, s'ajoutent 35 aides génériques issues de Tremplin (dispositif mis en place dans le cadre de France Relance). Rénovations, éclairage, froid, mobilité, déchets, éco conception...

Le Slow Tourisme a fait l'objet de deux appels à projet national au cours de l'année 2021.

Le bénéficiaire s'engage :

- à être accompagné par un partenaire du Fonds Tourisme Durable et
- à réaliser avec lui un diagnostic et un plan d'actions. 
- Les restaurateurs s'engagent à signer le "Cadre d'engagement 1000 restaurants durables".
Charte d'engagement.
Charte d'engagement détaillée.

En Hérault, 4 partenaires à votre disposition en fonction de la localisation de votre activité : la CCI, le Pays Coeur d'Hérault, le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc et Hérault Tourisme.

- Etre situé en zone rurale (liste des communes éligibles)
- Etre une TPE, PME, association, SCOP, SEM, SPL, DSP... proposant une activité de :

• Restauration

Restauration traditionnelle (NAF 56.10A), service traiteur ayant une activité évènementielle (NAF 56.21Z)

• Hébergement touristique

Hôtels et hébergements similaires (NAF 55.10Z), les terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (NAF 55.30Z), les hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée (NAF 55.20Z), les autres hébergements (NAF 55.90Z) et le tourisme social (villages vacances, colonies de vacances, auberges de jeunesse, centre sportifs... (NAF 55.20Z)

Quelques spécificités :
- Les activités d'agritourisme relevant du code NAF des activités agricoles sont aussi éligibles (si 30% minimum du CA est lié à l'activité touristique).
- Les porteurs de projet peuvent aussi bénéficier du Fonds Tourisme Durable dès qu'ils disposent d'un SIRET et d'un RIB.

 

Liste des Codes NAF éligibles au Fonds Tourisme Durable.

Les opérations éligibles peuvent être un ou plusieurs investissements et/ou études, sur la base d'une liste prédéfinie (téléchargeable ci-dessous).

Le coût total de l'opération (composée d'un ou plusieurs investissements ou études) doit être supérieur au montant total de l'aide sollicitée auprès de l'ADEME, sachant que le montant de l'aide correspondra à environ 80% du montant global de l'investissement.

Le montant de l'aide demandée doit être comprise entre 5000€ minimum, et 200 000€ maximum.

- Liste des actions éligibles

- Détail des actions éligibles

1. Consulter (dans la rubrique contacts ci-dessous) les fichiers afin de vérifier l'éligibilité de votre commune et d'identifier le partenaire qui vous accompagnera.

2. Prendre contact avec votre partenaire pour la mise en place d'un accompagnement en 4 temps  :
- la réalisation du diagnostic
- la définition du plan d'action
- l'identification et la mise en oeuvre  des actions d'investissement 
- l'évaluation : diagnostic final simplifié, évaluation par contrôle aléatoire de l'ADEME. Pour les restaurateurs, atteinte des objectifs fixés dans le cadre d'engagement.

3. Déposer votre demande de subvention après de l'ADEME dès que les actions d'investissement ont été identifiées suite à la réalisation du diagnostic par le partenaire.

Liste des communes éligibles et partenaires référents

CCI
Djamel FRAI
d.frai@herault.cci.fr

Hérault Tourisme
Géraldine LEFRANC, Chargée de qualité
glefrancverna@herault-tourisme.com
04 67 67 64 49
Caroline RAMAT-LECLANT, 
cramatleclant@herault-tourisme.com
04 67 67 71 27

Parc Naturel Régional du Haut Languedoc
Delphine DOUARCHE,
marque-parc@parc-haut-languedoc.fr
06 08 85 55 28
Morgane PEREZ,
tourisme@parc-haut-languedoc.fr
06 74 10 76 84

Pays Coeur d'Hérault
Valérie AFFRE,
valerie.affre@coeur-herault.fr
04 67 02 93 20

 

L'aide "Tremplin" est destinée à toutes les TPE / PME :

- quelle que soit leur forme juridique.

- quelle que soit leur localisation

Pour connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre, vous devez renseigner le fichier "ADEME Tremplin transition écologique". Ce tableau précise les actions éligibles en fonction du code NAF et de la localisation.

A vous de choisir parmi toutes les aides proposées ! Le montant total de l'aide doit être comprise entre 5 000 et 200 000€.

Un seul dossier peut être déposé auprès de l'ADEME !

Si je suis un restaurant ou un hébergement touristique je dois avant tout vérifier mon éligibilité au Fonds Tourisme Durable.
Je suis éligible ? Avec un seul dossier je bénéficie des aides du Fonds Tourisme Durable  (12 aides restauration, 12 aides hébergement) + des aides "Tremplin" (50 aides génériques). Cf plus haut, première étape : contacter mon partenaire.
Je ne suis pas éligible ? Je me renseigne pour le dispositif Tremplin (site web ADEME ci-dessous) afin de bénéficier de l'une des 50 aides génériques  qu'il propose.