La publicité

• la PUBLICITE Inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention
• les ENSEIGNES Inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce
• les PREENSEIGNES Inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée

Dans le but d’assurer la protection du cadre de vie (Code de l’environnement), de renforcer la sécurité routière (Code de la route), le législateur a estimé que dans certains cas la publicité devait être soit totalement interdite, soit être admise sous certaines conditions ou en accordant quelques dérogations.

A retenir !
La publicité est en principe autorisée en agglomération sous certaines conditions. Toute publicité est interdite hors agglomération sauf les préenseignes dérogatoires et sauf en zone de publicité autorisée.

Art. 4, lieux ou la publicité est interdite et pour lesquels aucune dérogation n’est possible

• immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire
• monuments naturels et sites classés
• parcs nationaux et réserves naturelles

Art. 6, toute publicité est interdite dans tous les espaces situés en dehors des agglomérations sauf s’il y a création d’une zone de publicité autorisée et sauf pour les préenseignes dérogatoires.

Art.7, la publicité à l’intérieur des agglomérations est interdite :

• dans les zones de protection délimitées autour des monuments historiques et sites classés
• dans les secteurs sauvegardés
• dans les Parc Naturels Régionaux
• dans les sites inscrits à l’inventaire et les zones de protection délimitées autour de ceux-ci
• à moins de 100m et dans le champ de visibilité des immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire

Pour avoir de plus amples renseignements sur la réglementation régissant la publicité vous pouvez contacter :

• Hérault Tourisme, qui pourra vous apporter des précisions sur certains aspects.
• La DDTM, Direction Départementale des Territoires et de la Mer (anciennement DDE), qui dispose d’un service compétent en matière de publicité (réglementation, verbalisation…)

• La Signalisation et l'Affichage Publicitaire en Hérault