Hérault Tourisme

La signalisation des activités et services liés au tourisme

Un objectif double : répondre aux besoins des professionnels du tourisme et permettre l’accès des usagers de la route, aux activités touristiques.

La Signalisation d'Information Locale - SIL

glefranc

Dans une volonté de préservation de la qualité de ses paysages, et en cohérence avec les orientations de son Shéma Départemental de Signalisation Touristique, la Département de l'Hérault, a avec Hérault Tourimse, développé de façon expérimentale un système d'information locale.

La SIL a été élaborée afin d’apporter une réponse aux besoins des professionnels du tourisme en matière de signalisation routière, afin de permettre l’accès aux activités touristiques et afin de remplacer les pré-enseignes dérogatoires.

Elle offre à l’usager de la route une signalisation spécifique et adaptée aux activités commerciales et de services: hébergement, restauration, produits du terroir et de la vigne, activités sportives et de loisirs, artisanat d’art.

La SIL répond aux bases de la signalisation directionnelle : cohérence, homogénéité et lisibilité.

 

Sa mise en œuvre s’inscrit dans la cadre exigeant d’un développement touristique durable où une démarche volontaire de l’ensemble des acteurs est l’atout indispensable à sa réussite.

C’est pourquoi, une Charte départementale fixe des règles de mise en œuvre et impose à tous les demandeurs des critères de sélection.

2017 : LA SIL NOUVELLE GENERATION

Panneaux SIL Nouvelle génération.jpg

 

De 2001 à 2014, l'ensemble du territoire départemental a ainsi été progressivement été équipé de ces panneaux, avec l'adhésion d'environ 600 prestataires touristiques répondant à des exigences qualitatives encadrées par une charte.

De façon à concilier de nouvelles évolutions réglementaires nationales, Hérault Tourisme et le Conseil Départemental ont engagé une modernisation de cet outil de signalisation, se traduisant par une révision de la Charte SIL.

La propriété des panneaux revient désormais au Département. La redevance annuelle d’occupation du domaine public, ainsi que l’autorisation d’occupation du domaine public sont donc supprimées.

Les exigences de qualification (labels) des bénéficiaires sont maintenues et étendues aux activités de pleine nature.

La tarification des panneaux est simplifiée avec la création de forfaits d’installation et de renouvellement pour une durée de 15 ans (5 ans renouvelable deux fois si les critères de qualification sont respectés par le bénéficiaire des panneaux SIL).

Le jalonnement en SIL des activités situées à l’intérieur des limites d’agglomération est désormais possible pour les communes de moins de 2000 habitants (contre 1500 auparavant).

Exigez la SIL nouvelle génération pour être bien vu et téléchargez le flyer de communication !

sil2018.png

Obtention, utilisation et implantation des panneaux SIL

L’accès à ce système de signalisation est soumis à des critères.
Seuls les domaines d’activités suivants peuvent être pris en compte par le Système d’Information Locale : hébergement, restauration, produits du terroir et de la vigne, activités sportives et de loisirs, artisanat d’art.

Votre activité doit répondre aux critères d’admissibilité :

Critère de localisation

  • être située en dehors de l’agglomération (panneaux d’entrée et de sortie de village)
  • ou, située dans une agglomération de moins de 2000 habitants.

Critère de qualification. Chaque activité doit répondre à des critères de qualification lui étant propres.

Critère lié à la publicité et permettant de contribuer à la préservation de l’environnement devront également être respectés.

Mode d’emploi pour signaler mon activité

Procédure

La mise en œuvre du SIL sur l’ensemble du département ne fait l'objet d'aucune programmation.

Vous pouvez à tout moment déposer un dossier de candidature  à l’aide des documents situés dans "fichiers à télécharger".

Le dossier complet devra être retourné à Hérault Tourisme : fiche de renseignements, lettre d’engagement, pièces justificatives.

Votre candidature sera étudiée au regard de la réglementation. Si elle est validée, elle sera transmise au Conseil Départemental de l’Hérault - Unité de signalisation, qui établira un dossier technique composé d’un plan d’implantation, d’une maquette et d’un devis.

Dès lors que votre accord sera donné, les panneaux seront commandés puis posés sur les routes départementales conformément au plan de situation et ce dans un délai maximal de 6 mois à compter de la réception du dossier par les services du Conseil Départemental.  Au terme des 5 ans un nouveau dossier de candidature devra être déposé.

 

Quel coût ?

Les frais d’installation et de renouvellement seront établis en fonction du barème de facturation de travaux ou prestations sur le domaine public routier, défini par la délibération en vigueur.

Ces prix sont réactualisés en fonction de chaque nouvelle délibération.

Lorsque les panneaux arriveront en fin de vie (la durée de vie moyenne d’un panneau est établie à 15 ans), ils seront renouvelés par le département : le demandeur devra alors s’acquitter du forfait de renouvellement.

a) Forfait d’équipement

Il est applicable lors :

- de la 1ère implantation pour les nouveaux bénéficiaires SIL.

- de toute implantation supplémentaire qui viendrait compléter un jalonnement SIL existant.

 

Le forfait d’équipement correspond à environ 225 € TTC/panneau – tarif actuellement en vigueur conformément à la délibération de 2014.

b) Forfait de renouvellement

Le forfait de renouvellement SIL est applicable aux professionnels déjà signalés dans le cadre :

- du renouvellement de panneaux en fin de vie,

- du renouvellement de panneaux antérieurs à la Charte 2017, qui sont désormais non conformes à la réglementation en vigueur.

Le forfait de renouvellement correspond à environ 155 € TTC/panneau - tarif actuellement en vigueur conformément à la délibération de 2014.

PROGRAMMATION  RENOUVELLEMENT DES PANNEAUX

Chaque année ce sont des nouvelles zones qui bénéficieront du déploiement des panneaux SIL de nouvelle génération. Cf "Calendrier prévisionnel de déploiement" ci dessous.

L'implantation de ces nouveaux panneaux est conditionnée à la validation d'un dossier de renouvellement qui vous sera envoyé par Hérault Tourisme.

La propriété des panneaux revenant désormais au Département, la redevance annuelle d'ocupation du domaine public de 9€ par panneau et par an, ainsi que l'autorisatiion d'occupation du domaine public sont supprimées.

Le Département finance à 100% la fourniture des panneaux. Restera à votre charge, un forfait de renouvellement correspondant à la mise en oeuvre des panneaux sur le domaine public routier, de l'ordre de 155€ par panneau. Au terme des 15 ans de durée de vie des panneaux, vous pourrez vous acquitter de nouveau de ce forfait de renouvellement pour le remplacement des panneaux usagés par de nouveaux.

Par ailleurs, vous vous engagez à déposer un dossier de renouvellement tous les 5 ans afin d'attester du respect des critères déligibilité.

Dans le cadre d'un dossier de renouvellement, les documents ci-dessous sont à télécharger.

Prenez bien connaissance de la liste des pièces justificatives dès réception de notre premier courrier d'information. Car si vous ne satisfaisez pas encore aux critères imposés, vous avez encore quelques mois pour faire le nécessaire, notamment jusqu'à la réception du courrier qui vous demandera de constituer votre dossier.

Documents à télécharger

Afin de composer votre dossier de candidature ou/et d’obtenir des informations complètes sur le Système d’Information Locale, sont à télécharger :

  • le guide de présentation du SIL
  • la fiche de renseignements (document à nous retourner pour toute demande de signalisation)
  • la lettre d’engagement (document à nous retourner pour toute demande de signalisation)
  • la liste des pièces justificatives (Document à consulter afin d'identifier les pièces justificatives qui seront à joindre à votre dossier de candidature. L'instruction d'un dossier incomplet sera retardée)

 

Dans le cadre d'un dossier de renouvellement, les documents ci-dessous sont à télécharger.

Prenez bien connaissance de la liste des pièces justificatives dès réception de notre premier courrier d'information. Car si vous ne satisfaisez pas encore aux critères imposés, vous avez encore quelques mois pour faire le nécessaire, notamment jusqu'à la réception du courrier qui vous demandera de constituer votre dossier.

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