Les grands principes
Les meublés de tourisme sont classés de 1 à 5 étoiles en fonction du niveau des équipements et aménagements, de la qualité du service apporté par le propriétaire et de l’implication dans une politique de développement durable et d’accessibilité.
- Le classement est volontaire et non obligatoire
- Il est attribué pour une durée de 5 ans
- Pour être classé, un meublé saisonnier doit répondre aux critères du tableau de classement suivant l’Arrêté du 2 août 2010 modifié par l'arrêté du 24 novembre 2021.
- La visite d’inspection doit être réalisée par un organisme « accrédité » par le COFRAC
(liste des organisme sur www.classement.atout-france.fr)
- L'organisme accrédité ayant réalisé la visite prononce la décision de classement. Cette décision se formalise par l’émission d’une Attestion de visite qui doit être obligatoirement affiché de manière visible dans la location
- Le classement est indépendant de toute autre démarche commerciale