Hérault Tourisme

Plan départemental sur les taxes de séjour

Le plan départemental sur les taxes de séjour a pour objectif de sécuriser et d’optimiser la collecte de la taxe de séjour et d'impulser une dynamique de professionnalisation de la collecte par l’acquisition d’outils et de méthodes performantes.

LE PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DEPARTEMENTAL

Objectifs

  • Mutualiser les frais de mise en œuvre pour l’acquisition d’une solution de collecte de la taxe de séjour
  • Proposer un accompagnement méthodologique pour l’optimisation de la collecte
  • Avoir un outil de suivi et d’observation de la taxe de séjour et des nuitées déclarées
  • Améliorer le rendement de la collecte de l’ensemble des collectivités
  • Apporter un conseil expert à toutes les collectivités du territoire suite aux évolutions législatives et réglementaires

Les axes de mutualisation

Hérault Tourisme a étudié les possibilités de mutualisation autour de 3 axes :

  • Mise en œuvre de la solution technique : mutualisation des frais de mise en œuvre et de l'accompagnement / expertise (choix entre 3 solutions du marché),
  • Etat des lieux et plan d’optimisation à l’échelle départementale (avec le cabinet Nouveaux Territoires),
  • Outils d’observation/analyse à l’échelle départementale et mutualisation d’outils pour toutes les collectivités/OT (2018 si besoin des collectivités)

LES ETAPES

  • 6 mars 2017 : réunion de lancement du plan
  • Printemps 2017 : étude sur les taxes de sejour dans l’Hérault et l’analyse des déliberations des collectivités
  • 19 mai 2017 : 1ère journée collective d'accompagnement sur les taxes de séjour. Apports d'informations et échanges sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sécurisation des délibérations et autres actes, recouvrement amiable, contrôle et taxation d'office, opérateurs électroniques...
  • 16 novembre 2017 : journée collective complémentaire
  • 8 février 2018 : journée collective sur la réforme de la taxe de séjour
  • 26 avril 2018 : réunion de travail Declaloc'
  • Septembre/octobre 2018 : lancement de Declaloc' (2 demi journées collectives)
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