MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
La Région OCCITANIE présente un récapitulatif des aides exceptionnelles aux entreprises impactées par la crise COVID.
Toutes les aides de la Région OCCITANIE sont sur https://hubentreprendre.laregion.fr/ avec possibilité de dépôt des demandes en ligne.
Des mesures d'aides ont également été mises en place par la Métropole et la Ville de Montpellier, les communautés d'agglomération de Sète Agglopole, du Pays de l'Or, de Béziers Méditerranée et de Hérault Méditerranée.
En juin :
La Région OCCITANIE, 12 Départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), mettent en place le fonds l'OCCAL.
Le Gouvernement renforce les aides apportées au secteur CHR, événementiel, sport, culture, et également en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants.
En juillet et août :
La Région OCCITANIE : met en place un Pass Relance Tourisme social et solidaire et un Pass relance Agriculture, comprenant un volet agro-tourisme.
Le Gouvernement :
- a annoncé mercredi 29 juillet le prolongement jusqu’en décembre des mesures de chômage partiel mises en place pour soutenir le secteur du tourisme, dans le contexte du Covid
- propose depuis le 5 août aux entreprises "saisonnières" du tourisme de profiter aussi du PGE dans la limite de 25% des trois meilleurs mois de 2019 (le PGE "classique" s'appuyant sur le chiffre d'affaires annuel).
- prolonge le premier volet du fonds de solidarité par le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020, pour les entreprises des secteurs mentionnés aux annexes 1 et 2 du décret (Hôtels , Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs, Restauration traditionnelle, Cafétérias et autres libres services, Restauration de type rapide…).
Contact Occitanie : sec-dej@laregion.fr
0800 31 31 01 / 05 61 33 57 45
En octobre :
Le gouvernement communique sur l'évolution du fonds de solidarité et l'élargissement de l'accès au plan tourisme.
Fin 2020 :
- Le Ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports ouvre un fonds d'aide d'urgence pour les organisateurs de colonies de vacances et de séjours de découvertes. Informations sur le site du FONJEP.
- UrgencESS : le fonds dédié aux associations et entreprises de l'Economie sociale et solidaire de 1 à 10 salariés.
- Congés payés : Le Gouvernement apporte un soutien supplémentaire aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire.
- Selon l’article 20 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020, un dispositif d’aide exceptionnel aux bailleurs qui consentiraient un abandon de loyers à leurs locataires a été adopté. Un crédit d’impôt de 50 % est susceptible de s’appliquer aux abandons ou renonciations définitifs des loyers
En janvier 2021 :
- Le gouvernement annonce des évolutions (Annonces du Gouvernement du 14 janvier 2021) concernant le Fonds de solidarité, les remboursements du PGE, les différés de cotisations sociales et d’amortissements, le soutien à l’activité partielle…
- Le gouvernement met en place un fonds pour contribuer à la relance et à la préservation des emplois des structures de l’ESS ( https://www.urgence-ess.fr/) avec des aides forfaitaires de 5000 à 8000 €.
- France Num (https://extraval.asp-public.fr/ecom/ ) propose un chèque de 500 euros aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés. Pour en bénéficier, les entreprises doivent justifier par une ou plusieurs factures leurs dépenses de numérisation, à hauteur de 450 euros minimum, entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021.
En février 2021 :
Nouvelles évolutions du Fonds de solidarité et prolongation au 30 juin 2021.
Un décret paru au Journal Officiel du 9 février (décret n° 2021-129 du 8 février 2021) modifie le décret du 30 mars 2020 : il prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre. Le formulaire de demande d’aide au titre du mois de janvier 2021 sera disponible jusqu’au 31 mars 2021.
En mars 2021 :
- le dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises sera opérationnel le 31 mars. Ce dispositif est ouvert au secteur HCR, aux stations de ski, créées avant le 1er janvier 2019 réalisant plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d’affaires annuel, justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021.
Il est ouvert sans critère de chiffre d’affaires aux loisirs indoor ,salles de sport, zoos, établissements thermaux, et entreprises HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.
Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % à 90% des pertes d’exploitation, dans la limite de 10 M€ sur l’année 2021.
À compter du 31 mars 2021, les entreprises éligibles pourront déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr . Une attestation de leur expert-comptable sera exigée. Les demandes pour les mois de mars et avril 2021 pourront être déposées à compter du mois de mai 2021.
- à signaler également de nouvelles évolution du fonds de solidarité pour le mois de février par rapport à janvier 2021 (décret du 9 mars 2021) concernant le calcul du chiffre d’affaires , les condition de perte de chiffre d’affaires , la liste des commerces concernés…
En avril 2021 :
Commerçants, chefs d'entreprise, les mesures et les dispositifs d'aides disponibles : newsletter CCI Hérault
