Les différents types de signalisation et gestionnaires de voiries

Son objectif : assurer la sécurité de l’usager de la route. Par souci de lisibilité aucune publicité n’est accordée sur le domaine routier.

Les principes généraux de la signalisation routière :

• uniformité : utilisation de signaux réglementaires
• homogénéité : utilisation de signaux de même valeur
• simplicité : éviter la surabondance de signaux
• continuité : assurer à l’usager la continuité des mentions et une information homogène au-delà des limites administratives

Textes réglementaires à l’échelle nationale

• Code de la Route
• Instruction Interministérielle de 1982 relative à la signalisation de direction
• Circulaire et guide relatifs à la signalisation d’intérêt touristique - 1992
• Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes

Documents de référence à l’échelle départementale

• Schéma Départemental de Signalisation de Direction - 1992
• Schéma Départemental de Signalisation Touristique (SDST) - 1998
• Charte du Système d’Information Locale (SIL) - 2009

Elle consiste à orienter l’ensemble des usagers circulant sur un aménagement routier.
Cette orientation porte sur les villes et villages ainsi que sur les sites naturels, le patrimoine historique classé ou inscrit, les structures à caractères durables reconnues et ouvertes au public.

Vos interlocuteurs :
Vous êtes un particulier : contactez en priorité la Mairie de votre commune qui saura vous orienter vers les structures compétentes si elle-même ne l’est pas.
Vous êtes un élu : le Conseil départemental (pour les routes départementales) et la DDE (pour les routes nationales) sauront vous apporter des réponses à vos questionnements.

Elle doit permettre à un automobiliste en déplacement de découvrir les richesses et activités touristiques d’une région. Basée sur les mêmes orientations que la signalisation directionnelle, elle doit donner à l’usager des indications utiles pour s’informer, se repérer et se diriger jusqu’aux activités et services signalés. Les panneaux identiques à ceux de la signalisation directionnelle sont complétés par un idéogramme et le nom du site touristique en italique.

Vos interlocuteurs :
Vous êtes un particulier : contactez en priorité la Mairie de votre commune qui saura vous orienter vers les structures compétentes si elle-même ne l’est pas.
Vous êtes un élu : le Conseil départemental (pour les routes départementales) et la DDE (pour les routes nationales) sauront vous apporter des réponses à vos questionnements.

Relais d’Information Services - RIS : Les RIS ont un rôle d’accueil du public en apportant des informations sur la situation géographique, le réseau routier (cartographie), les services et le potentiel touristique de la zone concernée.

Votre interlocuteur pour un RIS Départemental : le Conseil départemental

La Signalisation d’Information Locale : Elle est implantée directement en agglomération sur décision de la municipalité et renseigne sur les services et commerces disponibles dans la commune. Elle est généralement posée sur des doubles mâts.

La Signalisation d’Information Locale - SIL:
Système de signalisation spécifique destiné à la signalisation des activités commerciales liées au tourisme (hébergement, restauration, activités sportives et de loisirs, produits du terroir). La SIL améliore le système classique de signalisation puisqu'il apporte une réponse aux activités qui ne peuvent être prises en compte par la signalisation directionnelle.
Les activités commerciales liées au tourisme bénéficient ainsi d'une signalisation réglementaire !
Votre interlocuteur : Particuliers ou élus, Hérault Tourisme sera votre interlocuteur privilégié.

Routes Nationales
Propriétaire de la route : ETAT
Gestionnaire de la route : DDE
Service du gestionnaire : DDE
Autorité de police : le MAIRE en Agglomération, le Préfet en dehors de l'Agglomération.

Routes Départementales
Propriétaire de la route : DEPARTEMENT
Gestionnaire de la route : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Service du gestionnaire : SERVICES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX / DDE
Autorité de police : le MAIRE en Agglomération, le Président du CONSEIL GENERAL en dehors de l'Agglomération.

Routes Communales
Propriétaire de la route : COMMUNE
Gestionnaire de la route : MAIRIE
Service du gestionnaire : SERVICES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX / DDE
Autorité de police : le MAIRE en Agglomération, le MAIRE en dehors de l'Agglomération.

A retenir !
Le Maire est seulement compétent sur les routes qui traversent l’agglomération (panneaux d’entrée et de sortie de village) de sa commune.
En dehors de ces panneaux, le Conseil départemental sera votre interlocuteur pour les routes départementales et la DDE pour les routes nationales.